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Conditions générales de vente

1.OBJET
les conditions générales de vente de la société AZ RACING KART SAS à capital variable s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de vente à l'exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

2. COMMANDE
les commandes passées par téléphone sont fermes dès réception de l'appel par AZ RACING KART SAS à capital variable, et devront être confirmées par courrier ou E-MAIL, le cas échéant, la réception de la marchandise fera office de confirmation.

3. PRO-FORMA
les pro-formas établis par AZ RACING KART SAS à capital variable ne sont valables que pour un délai de 15 jours à dater de leur émission à moins que la société soit dans l'obligation d'augmenter ses tarifs pour des raisons indépendantes de sa volonté : catastrophes naturelles, crises...

4. LIVRAISON
les délais de livraison sont de j+4 jours ouvrés sauf cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard, en aucun cas, la responsabilité de AZ RACING KART SAS à capital variable ne pourra être engagée et par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. Aucune commande ne sera expédiée le samedi.

5. PRIX
les prix facturés au moment de la commande sont toutes taxes comprises (20%) et ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant, ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques : droits, taxes...

6. RECEPTION
toute réclamation, sur les vices apparents ou la non-conformité du produit livré, en rapport avec le matériel commandé, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de reception dans les 14 jours. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express de AZ RACING KART SAS à capital variable. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et risques de transport pris à la charge de AZ RACING KART SAS à capital variable sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement ou de fabrication, à condition que le client se trouve en FRANCE métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de AZ RACING KART SAS à capital variable.

7. PAIEMENT
le paiement est comptant à la commande, net sans escompte. A defaut de règlement, AZ RACING KART SAS à capital variable ne prendra pas en compte la commande. Tout défaut ou retard de paiement entrainera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à 2 fois le taux d'intérêt légal. L'ensemble des frais que AZ RACING KART SAS à capital variable jugera utile d'engager pour récupérer le paiement sont à la charge du client.

8. GARANTIE
le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner sa commande et réclamer son remboursement. Il devra pour cela respecter la clause 6. RECEPTION de ces conditions générales de vente. Le matériel livré est garanti par AZ RACING KART SAS à capital variable et en rapport direct avec celle donnée par le fabricant du produit. Sagissant de matériel à usage compétition, les demandes de garantie seront examinées au cas par cas. En aucun cas la garantie donnée ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit. AZ RACING KART SAS à capital variable ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de AZ RACING KART SAS à capital variable.

9. RESERVE DE PROPRIETE :
AZ RACING KART SAS à capital variable se reserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, AZ RACING KART SAS à capital variable sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution sont à la charge du client.

10. FORCE MAJEURE :
AZ RACING KART SAS à capital variable dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendie, grève interne ou externe, pannes internes ou externes et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

11. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
en cas de litige sur tout ou partie des présentes conditions de vente ou en cas de contestations pouvant naître de l'exécution de cette convention, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal De Commerce de CHALON SUR SAONE (SAONE ET LOIRE).


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